Mentions légales complémentaires
I. Informations sur la plateforme
Soltrivaro est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de meubles et d’articles d’ameublement destinés aux consommateurs situés en France.
Tous les prix affichés sur le site incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les commandes sont expédiées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid – droits et taxes acquittés). Aucun frais supplémentaire ne sera demandé lors de la livraison.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Soltrivaro se réserve le droit de modifier les produits, les prix, les descriptions ou les présentes mentions légales à tout moment afin de respecter les évolutions légales et réglementaires.
II. Transport et logistique
Adresse de contact :
3205 Euclid Ave, Fort Wayne, IN 46806, États-Unis
Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx ou UPS.
Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 5 à 8 jours ouvrables. Ce délai peut varier en fonction des formalités douanières, des conditions de transport ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Tous les colis sont expédiés depuis les États-Unis et disposent d’un numéro de suivi permettant au client de suivre l’acheminement de sa commande.
En cas de retard exceptionnel, Soltrivaro informera le client dans les meilleurs délais.
III. Fiscalité et formalités douanières
Les prix indiqués sur le site comprennent les droits de douane ainsi que la TVA française au taux de 20 %.
Les colis sont accompagnés des documents commerciaux et douaniers nécessaires au dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage des produits sont conçus conformément aux exigences applicables en France et dans l’Union européenne.
Grâce au système DDP, le client n’a aucune démarche douanière supplémentaire à effectuer et aucun paiement additionnel ne lui sera demandé au moment de la livraison.
IV. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, le client peut demander un retour dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues dans la Politique de retour et d’échange.
Les demandes de retour, de remboursement ou d’assistance après-vente peuvent être adressées au service clientèle par courrier électronique.
Chaque demande est examinée individuellement afin d’apporter une solution adaptée conformément aux dispositions légales applicables.
V. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont traités par des prestataires conformes aux exigences de sécurité PCI-DSS.
Les cartes Visa et MasterCard sont acceptées.
Les informations bancaires ne sont jamais stockées par Soltrivaro.
Le site utilise le protocole HTTPS et le chiffrement TLS afin d’assurer la confidentialité des données transmises.
Les données personnelles sont traitées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, du service clientèle, des obligations légales et de l’amélioration des services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
VI. Coordonnées
Nom commercial : Soltrivaro
Adresse :
3205 Euclid Ave, Fort Wayne, IN 46806, États-Unis
Téléphone :
+1 (308) 340-3330
Adresse électronique :
Horaires du service clientèle :
Du lundi au vendredi
09h00 – 12h30 et 14h00 – 18h00 (CET)
Les demandes reçues en dehors des heures d’ouverture sont traitées lors du prochain jour ouvrable.
VII. Loi applicable et règlement des litiges
Les relations contractuelles entre Soltrivaro et ses clients sont régies par le droit français ainsi que par les réglementations européennes applicables.
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à connaître du litige.
Conformément aux dispositions européennes relatives à la protection des consommateurs, le client conserve les droits qui lui sont reconnus par les lois impératives applicables.
VIII. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD
Lorsque les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) l’exigent, Soltrivaro désigne un représentant au sein de l’Union européenne chargé de faciliter les échanges relatifs aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’exercice des droits prévus par le RGPD.
Les demandes concernant les données personnelles peuvent être envoyées à :
Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables et dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.